Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Rendaubine. Le présent document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Rendaubine (ci-après le « Service »), proposée aux entreprises et investisseurs souhaitant recourir à des outils d'analyse de données et d'aide à la décision. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser sous quelque forme que ce soit.
3. Description du Service
Rendaubine propose une plateforme d'intelligence artificielle destinée à l'analyse de données et à l'optimisation de décisions stratégiques. Les fonctionnalités, tableaux de bord, indicateurs et contenus proposés sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou d'investissement personnalisé.
Rendaubine se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
4. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspicion d'accès non autorisé doit être signalée à Rendaubine dans les meilleurs délais via les coordonnées disponibles sur la page Contact.
5. Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :
— reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
— tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données de Rendaubine ;
— utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
— perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service par tout moyen technique.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, logos, structures, algorithmes, bases de données, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeure la propriété exclusive de Rendaubine ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.
7. Données et contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste responsable des données qu'il importe, saisit ou transmet via le Service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, confidentiels sans autorisation, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Rendaubine ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des analyses, indicateurs ou résultats produits par le Service.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Rendaubine exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Disponibilité du Service
Rendaubine met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.
10. Résiliation
Rendaubine se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte en contactant Rendaubine via les moyens indiqués sur la page Contact.
11. Modification des présentes Conditions
Rendaubine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles évolutions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Rendaubine. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site Rendaubine.